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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 7 - Règlement sur l’aquaculture et la vente des poissons
Article 30
Versions de la disposition
30. La vente de poissons morts de l’une des espèces suivantes ou de leurs hybrides est interdite:
1° Achigan à grande bouche (Micropterus salmoides);
2° Achigan à petite bouche (Micropterus dolomieu);
3° Alose savoureuse (Alosa sapidissima);
4° Alose à gésier (Dorosoma cepedianum);
5° Anguille d’Amérique (Anguilla rostrata);
6° Bar blanc (Morone chrysops);
7° Barbotte brune (Ameiurus nebulosus);
8° Barbotte des rapides (Noturus flavus);
9° Barbotte jaune (Ameiurus natalis);
10° Barbue de rivière (Ictalurus punctatus);
11° Bar rayé (Morone saxatilis);
12° Brochet maillé (Esox niger);
13° Carpe commune (Cyprinus carpio);
14° Chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi);
15° Chevalier de rivière (Moxostoma carinatum);
16° Crapet à longues oreilles (Lepomis megalotis);
17° Crapet arlequin (Lepomis macrochirus);
18° Crapet de roche (Ambloplites rupestris);
19° Crapet-soleil (Lepomis gibbosus);
20° Doré jaune (Stizostedion vitreum);
21° Doré noir (Stizostedion canadense);
22° Éperlan arc-en-ciel (Osmerus mordax);
23° Éperlan nain (Osmerus spectrum);
24° Esturgeon jaune (Acipenser fulvescens);
25° Esturgeon noir (Acipenser oxyrinchus);
26° Grand Brochet (Esox lucius);
27° Lotte (Lota lota);
28° Marigane noire (Pomoxis nigromaculatus);
29° Maskinongé (Esox masquinongy);
30° Omble chevalier (Salvelinus alpinus);
31° Omble de fontaine (Salvelinus fontinalis);
32° (paragraphe abrogé);
33° Ouananiche (Saumon atlantique d’eau douce);
34° Perchaude (Perca flavescens);
35° Saumon atlantique (Salmo salar);
36° Tanche (Tinca tinca);
37° Touladi (Salvelinus namaycush);
38° Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss);
39° Truite brune (Salmo trutta).
Toutefois, la vente de toute catégorie de poissons d’une espèce visée au premier alinéa est autorisée lorsque ces poissons sont capturés en vertu d’un permis de pêche commerciale délivré en vertu du Règlement de pêche du Québec (1990) (DORS/90-214) sauf en regard du saumon atlantique, lorsqu’ils sont vendus par le titulaire d’un permis d’exploitation d’un étang de pêche ou lorsqu’ils proviennent d’un site aquacole; elle est également autorisée lorsque ces poissons sont importés et qu’ils sont capturés en vertu d’un permis de pêche commerciale, sauf en regard du saumon atlantique, ou qu’ils proviennent d’un élevage commercial, conformément aux lois et aux règlements d’une autre province, d’un territoire du Canada ou d’un autre pays.
Outre les conditions prévues au deuxième alinéa, l’esturgeon jaune et l’esturgeon noir doivent être étiquetés pour être vendus.
Le présent article ne s’applique pas à la vente du saumon atlantique, capturé sur le territoire visé par la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (chapitre D-13.1) par un autochtone défini à l’article 1 de cette loi, en vertu d’un permis de pêche commerciale délivré en vertu du Règlement de pêche du Québec (1990) ou, capturé en vertu d’un permis de pêche communautaire délivré en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones (DORS/93-332) pour autant que ce dernier permis autorise la vente du saumon atlantique et que son titulaire se conforme aux autres conditions qui y sont prévues.
30. La vente de poissons morts de l’une des espèces suivantes est interdite:
1° Achigan à grande bouche (Micropterus salmoides);
2° Achigan à petite bouche (Micropterus dolomieu);
3° Alose savoureuse (Alosa sapidissima);
4° Alose à gésier (Dorosoma cepedianum);
5° Anguille d’Amérique (Anguilla rostrata);
6° Bar blanc (Morone chrysops);
7° Barbotte brune (Ameiurus nebulosus);
8° Barbotte des rapides (Noturus flavus);
9° Barbotte jaune (Ameiurus natalis);
10° Barbue de rivière (Ictalurus punctatus);
11° Bar rayé (Morone saxatilis);
12° Brochet maillé (Esox niger);
13° Carpe (Cyprinus carpio);
14° Chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi);
15° Chevalier de rivière (Moxostoma carinatum);
16° Crapet à longues oreilles (Lepomis megalotis);
17° Crapet arlequin (Lepomis macrochirus);
18° Crapet de roche (Ambloplites rupestris);
19° Crapet-soleil (Lepomis gibbosus);
20° Doré jaune (Stizostedion vitreum);
21° Doré noir (Stizostedion canadense);
22° Éperlan arc-en-ciel (Osmerus mordax);
23° Éperlan nain (Osmerus spectrum);
24° Esturgeon jaune (Acipenser fulvescens);
25° Esturgeon noir (Acipenser oxyrinchus);
26° Grand Brochet (Esox lucius);
27° Lotte (Lota lota);
28° Marigane noire (Pomoxis nigromaculatus);
29° Maskinongé (Esox masquinongy);
30° Omble chevalier (Salvelinus alpinus);
31° Omble de fontaine (Salvelinus fontinalis);
32° Omble moulac ou Omble lacmou (Salvelinus namaycush x Salvelinus fontinalis);
33° Ouananiche (Saumon atlantique d’eau douce);
34° Perchaude (Perca flavescens);
35° Saumon atlantique (Salmo salar);
36° Tanche (Tinca tinca);
37° Touladi (Salvelinus namaycush);
38° Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss);
39° Truite brune (Salmo trutta).
Toutefois, la vente de toute catégorie de poissons d’une espèce visée au premier alinéa est autorisée lorsque ces poissons sont capturés en vertu d’un permis de pêche commerciale délivré en vertu du Règlement de pêche du Québec (1990) (DORS/90-214) sauf en regard du saumon atlantique, lorsqu’ils sont vendus par le titulaire d’un permis d’exploitation d’un étang de pêche ou lorsqu’ils proviennent d’un site aquacole; elle est également autorisée lorsque ces poissons sont importés et qu’ils sont capturés en vertu d’un permis de pêche commerciale, sauf en regard du saumon atlantique, ou qu’ils proviennent d’un élevage commercial, conformément aux lois et aux règlements d’une autre province, d’un territoire du Canada ou d’un autre pays.
Outre les conditions prévues au deuxième alinéa, l’esturgeon jaune et l’esturgeon noir doivent être étiquetés pour être vendus.
Le présent article ne s’applique pas à la vente du saumon atlantique, capturé sur le territoire visé par la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (chapitre D-13.1) par un autochtone défini à l’article 1 de cette loi, en vertu d’un permis de pêche commerciale délivré en vertu du Règlement de pêche du Québec (1990) ou, capturé en vertu d’un permis de pêche communautaire délivré en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones (DORS/93-332) pour autant que ce dernier permis autorise la vente du saumon atlantique et que son titulaire se conforme aux autres conditions qui y sont prévues.
